Interventions sur "garde des sceaux" de Noël Mamère

...ans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule primo-délinquants et professionnels du crime. Selon l'adage, la prison est l'école du crime. Malheureusement, l'expérience le confirme. Vous préparez des générations de délinquants sans même avoir conçu une réforme pénitentiaire d'ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madame la garde des sceaux, votre texte porte atteinte à plusieurs de nos principes constitutionnels. D'abord, il inverse notre logique judiciaire et sacrifie la spécificité de la justice des mineurs sur l'autel de la surenchère médiatique. Le juge devra motiver, non plus la privation de liberté, mais le maintien en liberté. Ensuite, le principe de l'individualisation de la peine devient l'exception. L'individualisation de...

Madame la garde des sceaux, les excès ne servent pas la cause que vous prétendez défendre. La droite n'a pas tout fait et la gauche, rien. Venir vous vanter devant nous d'une politique qui a contribué à augmenter la population carcérale, c'est dire en creux que vous avez renoncé à mettre en place des politiques alternatives à la prison, comme le font d'autres pays européens. Autrement dit, la politique que vous avez choisi...

...t s'élevait à 200 % et le taux moyen était de 150 % pour tous les établissements. Nous n'allons pas citer encore une fois les chiffres indiqués dans plusieurs documents par le professeur Tournier. Il n'y a pas de scénario de déflation, comme il l'explique, bien au contraire. Si l'on applique la loi dite des peines plancher, il y aura demain 70 000 détenus dans nos prisons. À cet égard, madame la garde des sceaux, nous ne voulons pas des chiffres approximatifs que vous avez avancés. Nous attendons des précisions, dès demain après-midi. Quant aux aménagements de peine, comme l'a souligné Christophe Caresche, ils seront très compliqués à mettre en oeuvre par les juges car ceux-ci ne disposeront pas du temps nécessaire : les récidives sont jugées en comparution immédiate. De surcroît, comme vous avez fixé l...