Interventions sur "génocide" de Noël Mamère
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...ns adopter une loi condamnant le négationnisme. C'est une question de principe qui n'a rien à voir avec la pression de l'État turc et je crois notre démocratie assez forte pour combattre ce type de propagande. Ce texte est pétri de bonnes intentions et se justifie par notre vote de 2006. Pour autant, nos indignations ne doivent pas être sélectives. S'il nous appartient en effet de reconnaître le génocide arménien et de condamner ceux qui le nient, que faisons-nous pour le Rwanda ? Ce qui s'y est passé est exactement du même ordre : on a liquidé plus de 800 000 personnes pour leur origine, pour ce qu'elles sont, parce qu'elles étaient tutsies.
On pourrait aussi évoquer, dans une autre période, le massacre de Hutus au Burundi. Si nous ne voulons pas nous indigner de façon sélective, présentons donc une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide au Rwanda ! La tâche sera sans doute plus compliquée que pour le présent texte : il s'agit d'un événement récent, des acteurs de la vie politique française actuelle y ont été mêlés, des journalistes ont écrit des ouvrages remettant en cause le génocide, et ils pourraient être poursuivis si nous votions un tel texte. Il y aurait de l'hypocrisie à ne pas reconnaître que le présent texte dégage un ...
...habituellement sur le territoire français, ce qui assure l'impunité à tous ceux qui viendraient en France sans y installer leur résidence habituelle. Autrement dit, tandis qu'un « simple tortionnaire » peut être arrêté et poursuivi à l'occasion de son passage en France, en vertu de l'actuel article 689-2 du code de procédure pénale, l'auteur présumé de crime de guerre, crime contre l'humanité ou génocide pourrait circuler librement sur le territoire français dès lors qu'il ne s'y installerait pas durablement. Rien ne justifie un critère aussi restrictif, alors que le critère de simple présence, tel qu'interprété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, est d'ores et déjà en vigueur dans notre droit positif pour les crimes internationaux commis en ex-Yougoslavie ou au Rwanda lois des 2 ja...
