Interventions sur "filiale" de Noël Mamère

J'avoue que si l'article 3 nous plonge dans une radicale incertitude, pour reprendre l'expression employée par Michel Françaix, il nous plonge aussi dans la perplexité. C'est ce qui ressort également des interventions de Patrick Bloche et de Didier Mathus, qui vous ont posé des questions très précises, que je vous pose à mon tour, sur le financement des filiales, autrement dit sur le périmètre de la redevance et du service public. Ces filiales vont servir, en fait, de cheval de Troie pour contourner une loi qui précise que le service public ne doit pas être financé par la publicité, mais par la redevance et les taxes prévues à cet effet. Nous sommes en droit d'être inquiets sur la provenance du financement de ces filiales et sur les éventuelles dépenda...

Cela vous intéressera sans doute, mon cher collègue Soisson, de savoir que le président de France Télévisions vient de proposer la création d'une Web TV on peut considérer que celle-ci serait une filiale à partir des bureaux régionaux de France 3. « J'envisage, a-t-il déclaré, une vraie stratégie de développement de France 3 en matière d'information et de programmes locaux, à travers la création de Web télés, à partir de nos vingt-quatre bureaux régionaux, en collaboration avec les élus locaux. » La création de filiales de France 3, de type Web TV, ne serait-elle rien d'autre que la création d...

... amendement est dans la droite ligne des positions que nous avons défendues dans la discussion générale sur l'article 3. Les réponses qui nous avaient été faites en commission pouvaient laisser espérer que cet amendement recevrait un avis favorable de notre rapporteur, ainsi que du Gouvernement. Il s'agit tout simplement de bien préciser que les règles du service public s'appliquent aussi à ces filiales. Les réponses qui viennent d'être apportées par Mme la ministre aux questions que nous lui avons posées au cours de la discussion sur l'article ne sont pas convaincantes. Elle n'a pas non plus réellement répondu à la question posée par Christian Paul. Afin de prouver l'éventuelle bonne foi du Gouvernement, il s'imposerait qu'elle se prononce favorablement sur cet amendement, ce qui permettrait ...