Interventions sur "dignité" de Noël Mamère

...nnemis idéologiques. La question des valeurs ne peut pas se définir en quelques mots, ou en une sorte d'oraison, comme celle à laquelle vous vous êtes livré tout à l'heure. Il serait très intéressant, mais ce n'est pas le lieu, de définir le critère, le périmètre, la source, l'inspiration des valeurs. De la même manière, il serait intéressant, monsieur Leonetti, de s'interroger sur ce qu'est la dignité. Ce monde, marqué par les tremblements, les inégalités et les injustices, nous apprend que la dignité ne peut être vécue de la même manière. Dans un pays comme le nôtre, on peut être victime de cette disgrâce que l'on appelle l'indignité. On ne se détermine pas j'en suis désolé, monsieur le rapporteur par rapport à l'estime ou la haine de soi. Monsieur Mariton, il n'y a pas ici deux camps : ...

En refusant ce genre d'amendement, vous n'en prenez pas vraiment le chemin ! Car, même si un texte de loi est un cadre qui n'a pas vocation à fixer des points de détail, je répète qu'il ne s'agit pas là de détails, mais de moyens employés par certains officiers de police judiciaire pour faire craquer les gens en les rendant vulnérables. Cet amendement et ceux qui vont suivre défendent la dignité de la personne en garde à vue. Trop souvent, les conditions dans lesquelles elle se déroule sont une atteinte à la dignité. La garde à vue ne doit pas être une humiliation. J'ai aperçu hier le bâtonnier Le Borgne qui suivait nos débats. Je cite de mémoire une tribune dans laquelle il parlait, à propos de la garde à vue dont il réclamait la réforme, d'un « résidu de barbarie ». Ce sont ces détails...

Nous souhaitons apporter une garantie aux justiciables, en précisant que les fouilles à corps et les palpations, qui sont des atteintes à la vie privée, doivent être autorisées par l'autorité judiciaire. Il s'agit donc ici de réintroduire l'autorité judiciaire dans la procédure de garde à vue, afin de protéger la dignité des personnes placées sous contrainte.

Comme l'a dit avec talent hier notre collègue Raimbourg, vous êtes les premiers à voir dans les pédophiles une menace pour notre société. La Défenseure des enfants a aussi pour mission de protéger les enfants de tout ce qui peut porter atteinte à leur dignité et à leur intégrité.

Cet amendement va dans le sens de ce que nous avons défendu jusqu'à présent. En examinant ce texte, on s'aperçoit que le mot « dignité » n'apparaît qu'une seule fois. Chacun connaît la Convention européenne des droits de l'homme, et notamment son article 3 qui concerne la dignité. Les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et d'un certain nombre d'organismes indépendants montrent qu'il y a des problèmes de respect de la dignité dans les prisons françaises. Nous en revenons à cette controverse idéologique qu...