Interventions sur "coexistence" de Noël Mamère

Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la fixation d'un seuil de contamination, ce que nous ne faisons pas, alors que la directive l'autorise. Ces pays, qui ont fixé un seuil bien inférieur à 0,9 % ce qui n'est qu'un seuil d'étiquetage n'ont pas été, que je sache, rappelés à l'ordre par la Commission européenne.

Nous venons d'aborder la question de la coexistence. Notre collègue Germinal Peiro a en effet souligné combien le Sénat avait travesti le texte original en ajoutant le terme de « coexistence » à l'expression : « responsabilité entre cultures ». Nous allons donc tâcher d'améliorer la formulation de cet article et surtout de préciser les dispositions relatives à la protection des cultures conventionnelles ou biologiques. En effet, les distances don...