Interventions sur "citoyenneté" de Noël Mamère

...cipent, paraît-il, de la souveraineté de notre pays. Il me semble donc que le moment est venu, de très longues années après les promesses formulées en 1981 par le Président Mitterrand, d'accepter cet amendement et de donner le droit de vote aux résidents étrangers. La proposition que nous faisons n'est d'ailleurs pas maximaliste puisqu'il s'agit d'inscrire dans la Constitution le principe de la citoyenneté de résidence, à travers le vote dans les élections locales, comme c'est le cas pour les citoyens membres de l'Union européenne. En l'occurrence, et ce n'est pas notre habitude, nous sommes prêts à aider le Président de la République, qui, à plusieurs reprises, et récemment au cours d'un entretien télévisé, a expliqué aux journalistes qu'il était pour le vote des résidents étrangers non communaut...

C'est la même logique : des hommes qui, pour la plupart, comme notre collègue Manuel Valls l'a rappelé, viennent d'anciennes colonies françaises, qui sont aujourd'hui installés en France, dont les enfants sont Français, qui participent au développement et à la richesse de notre pays, n'ont pas le droit d'accomplir cet acte fondateur de la citoyenneté qu'est le vote, celui qui décide de notre destin collectif.

Comment pouvez-vous justifier qu'on continue à exclure de la citoyenneté des étrangers qui participent aux conseils d'école, peuvent être électeurs aux élections prud'homales, même s'ils n'y sont pas éligibles, participent à la vie associative, sont comptabilisés pour la fixation du nombre de conseillers municipaux d'une commune ou pour le découpage d'une circonscription, contribuant ainsi à ce que vous êtes aujourd'hui dans cette assemblée ? Il n'est pas vrai, monsi...

Ce n'est pas parce qu'ils ne choisissent pas la nationalité française qu'ils ne sont pas des citoyens résidant dans notre pays. Vous, les membres de la majorité, aviez déjà avancé cet argument à l'occasion de la discussion de ce projet en commission des lois. Vous restez sur une position archaïque et intangible qui consiste à adosser la citoyenneté à la nationalité. Or chacun connaît les difficultés qu'il faut surmonter pour acquérir la nationalité ; c'est un véritable parcours du combattant ; nous en sommes tous témoins en tant que députés ou dans d'autres fonctions. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous considérons que, dans notre pays, aujourd'hui, c'est la citoyenneté de résidence qui doit primer.

Y aurait-il des citoyennetés sélectives ? C'est la question que je vous pose !