Interventions sur "cinéma" de Noël Mamère

Madame la ministre, il semble que vous preniez modèle sur le Président de la République : vous prenez, devant la représentation nationale, des engagements que vous vous empressez de ne pas tenir. Du point de vue constitutionnel et institutionnel, il est aberrant de réunir l'Assemblée nationale pour qu'elle vous autorise à procéder par ordonnance dans deux domaines essentiels pour l'industrie du cinéma : le CNC et la réglementation liée à cette industrie. Nous sommes ici plusieurs à assumer également des responsabilités locales et à posséder dans nos communes des cinémas de quartier. Certains d'entre nous ont pu, grâce à la loi Lang, acquérir ces cinémas avec l'argent de la collectivité et redonner vie à des salles souvent vouées au cinéma d'art et d'essai. Elles sont aujourd'hui gravement men...

...stitutionnelles, ou alors on donne l'autorisation de procéder par ordonnance, mais cela est contraire aux principes démocratiques et, qui plus est, extrêmement dangereux s'agissant d'une réforme du CNC. Mon collègue Philippe Martin l'a souligné, nous sommes un certain nombre de responsables politiques et de collectivités à avoir pu bénéficier de la loi Lang, avec l'aide du CNC, pour racheter des cinémas de quartier et les faire revivre mais, aujourd'hui, ces cinémas subissent la pression terrible des multiplexes et des grands groupes.

Nous ne pouvons pas accepter que, dans la même loi, vous introduisiez au dernier moment deux articles, les articles 47 et 48, qui permettent de réformer en douce les deux piliers de la vitalité cinématographique de notre pays, à savoir le CNC et l'industrie du cinéma. Nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing pour faire n'importe quoi.

La réforme du Centre national de la cinématographie (CNC) ne saurait être réalisée ainsi, en douce, dans un article fourre-tout : elle exige un débat parlementaire. Par ailleurs, que signifie : « Adapter ses ressources et ses dépenses à la nature de ses missions » ? Cette expression est si floue qu'elle permet n'importe quoi. Nous nous opposons avec force à tout démantèlement du CNC, dont le rôle dans la création cinématographique et aud...

Il est inconcevable de réformer la politique cinématographique française par voie d'ordonnances : cela exige un débat parlementaire ! Pour l'heure, cette politique n'a d'ailleurs pas à être modifiée : le Parlement a bien travaillé, et, comme l'a rappelé Didier Mathus, notre industrie cinématographique est l'une des rares qui a résisté aux grands groupes d'outre-Atlantique.