Interventions sur "charges" de Noël Mamère

Le nôtre est un amendement de repli le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable. M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refuse de renouveler leur autorisation de diffusion

Le projet reste flou sur ce point alors qu'il conviendrait pour le moins de donner au CSA le pouvoir de valider le cahier des charges.