Interventions sur "bâtonnier" de Noël Mamère

et en donnant toute autorité à l'officier de police judiciaire pour décider si l'avocat doit ou non rester. On nous propose de faire appel à un arbitre qui ne peut être que le bâtonnier. Toutefois, la proposition de notre rapporteur me semble un peu brutale et doit à mon sens être encore aménagée. Quoi qu'il en soit, il est évident que ce n'est pas à l'officier de police judicaire de décider si l'avocat doit ou non rester en cas de conflit. Nous le défendons depuis longtemps, cette décision doit relever de la compétence du juge des libertés et de la détention. En tout cas, l'arb...

... les propositions qui sont présentées par le garde des sceaux et par le rapporteur mais je ne comprends pas pourquoi nous n'en sommes pas restés à l'amendement n° 58 qu'a défendu M. Raimbourg. Il me paraissait tomber sous le sens et ne nécessitait pas de tels arrangements et sous-amendements. Il est simplement dans une logique qui répond à l'esprit prétendu de la loi, qui donne toute sa place au bâtonnier, au juge des libertés et de la détention et au procureur, qui est le poursuivant. Nous avons tous les éléments nécessaires pour voter, sans avoir besoin d'aménagements, un amendement qui va tout à fait dans le sens de la police de l'audition, en assurant la protection de la personne mise en examen et en respectant le rôle que doit jouer l'avocat avec son ordre, le bâtonnier intervenant en dernier...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, puisqu'il s'agit de donner la possibilité à la victime, surtout si elle est mineure, de choisir ou de faire désigner par le bâtonnier un avocat qui participe à la confrontation.

...it pas là de détails, mais de moyens employés par certains officiers de police judiciaire pour faire craquer les gens en les rendant vulnérables. Cet amendement et ceux qui vont suivre défendent la dignité de la personne en garde à vue. Trop souvent, les conditions dans lesquelles elle se déroule sont une atteinte à la dignité. La garde à vue ne doit pas être une humiliation. J'ai aperçu hier le bâtonnier Le Borgne qui suivait nos débats. Je cite de mémoire une tribune dans laquelle il parlait, à propos de la garde à vue dont il réclamait la réforme, d'un « résidu de barbarie ». Ce sont ces détails-là qui constituent la barbarie !