Interventions sur "atteinte" de Noël Mamère

...Combien de fois avons-nous été réunis dans cet hémicycle pour voter des propositions de loi liées à des faits divers ? Un chien mord un enfant, on fait une loi sur les chiens dangereux. Pire, un délinquant sort de prison et commet un crime, on vote aussitôt une loi sur la récidive. Je pourrais décliner bien d'autres lois de ce genre, comme celle qui a institué les peines planchers qui portent une atteinte terrible à plusieurs principes fondateurs du droit. Nous sommes réunis, dans cet hémicycle, pour cautionner sans le vouloir à l'insu de notre plein gré, si je puis m'exprimer ainsi une opération médiatique du Président de la République, instrumentalisée pour aller braconner sur les terres du Front national et celles d'un électorat perdu. Mais cette fois-ci, manque de chance, les sondages ré...

...ombattre cette méthode scandaleuse, répugnante, qui consiste à dire que nos maux viennent de celui qui ne nous ressemble pas, de l'étranger, du Français de cinq minutes. Il ne s'agit ni d'une figure de rhétorique ni d'une posture politique : nous sommes ici pour dire que nous sommes écoeurés par vos propositions. Nous n'avons pas entendu beaucoup de députés de la majorité nous dire qu'on portait atteinte à nos principes fondamentaux, à l'article 1er de la Constitution, qui dit que tous les citoyens sont égaux devant la loi, « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais je suis sûr que, dans cet hémicycle, certaines révoltes sont muettes et que, au moment de voter, ceux-là nous rejoindront. Il s'agit de remettre la République sur ses pieds, puisque vous l'avez dévalorisée. (Applaudi...

...ormé Woodward et Bernstein n'avaient pas eu la garantie du secret ? Évidemment, non ! La protection du secret des sources des journalistes est la clef du droit à l'information des citoyens, lequel est un des piliers de notre démocratie. Trop de mises en cause de ce principe essentiel par le pouvoir actuel nous conduisent à douter de la sincérité du Gouvernement aujourd'hui. Ce sont peut-être ces atteintes répétées à la liberté de la presse qui expliquent la « peopolisation » de la plupart de nos médias. Certains journalistes ont en effet fini par céder à la frivolité dans un pays où les affaires privées ont des retentissements d'affaires d'État quand les affaires d'État se font toutes petites pour passer inaperçues. En effet, il est moins dangereux de consacrer une première page au week-end du ...

...a presse » ! M. Wauquiez, alors porte-parole du Gouvernement, avait justifié les termes « intérêt impérieux » au prétexte que « les seuls cas reconnus sont les affaires de terrorisme ou de crimes organisés ». Mme Filippetti a démontré l'exact contraire en défendant son exception d'irrecevabilité. Alors, pourquoi ne pas directement citer ces cas et dire tout simplement qu' « il ne peut être porté atteinte à ce secret que dans les affaires de terrorisme et de crimes organisés » ? Même si la commission a tenté de contourner ce problème en choisissant la notion « d'impératif prépondérant d'intérêt public », qui devrait exclure les cas d'intérêt impérieux liés à des affaires sentimentales étatiques, on est encore loin de la précision de la loi belge, qui dit qu'on ne peut porter atteinte au secret de...