Interventions sur "assiette" de Noël Mamère

...rticle 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut également taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. L'assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires que prévoit le projet de loi. Si nous voulons un service public de qualité qui satisfasse aux exigences des téléspectateurs et à ses missions, il faut augmenter la redevance. L'article 19 n'a pas été étudié dans le cadre de cette loi dans la mesure où le Gouvernement a décidé, en loi de finances...

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette. En début de séance, nous avons proposé un amendement qui visait à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d'affaires. Le taux n'aurait été que de 1 %, mais la taxe aurait été beaucoup plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en raison du prétendu effondreme...