Interventions sur "adjoint" de Noël Mamère

...lités aussi essentielles, nous ne pouvons qu'assister passivement au déroulement d'un scénario écrit d'avance. Vous serez donc à la tête d'un vaste magma administratif, qui absorbera en les réduisant le rôle et les responsabilités d'autorités indépendantes telles que le Médiateur de la République ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS. Toute collégialité disparaît, les adjoints qui seront nommés à vos côtés n'étant pas réellement indépendants. Il est douteux que cette hydre administrative soit à la hauteur des autorités qu'elle remplace en matière de protection des libertés publiques ou de lutte contre les discriminations, étant donné le peu de moyens et d'indépendance dont elle disposera, sans parler du vice originel que constitue la nomination par décret en conseil d...

...le même qu'en première lecture. Nous notons les améliorations apportées par le Sénat, mais elles ne changent rien au fait que ce texte marque un recul en matière de garantie des libertés. Le Gouvernement aurait été bien inspiré de regarder de l'autre côté des Pyrénées : créé au lendemain de la chute de la dictature, le Défenseur des droits espagnol a des pouvoirs importants qu'il partage avec ses adjoints ; ceux-ci bénéficient d'une réelle autonomie, contrairement à ce qu'on nous propose ici. C'est pourquoi nous soutiendrons un certain nombre des amendements du groupe SRC. Vous allez sans doute nous dire c'est devenu un leitmotiv dans le discours du Gouvernement que c'est un texte équilibré. Ce n'est malheureusement pas le cas, puisque vous vous êtes attachés à faire disparaître les AAI qui ...