Interventions sur "TNT" de Noël Mamère

Cet amendement remet en cause le seuil de 11 millions d'euros que vous avez fixé et qui permet aux chaînes de la TNT d'être exonérées de la taxe. En effet, si elles sont parties de zéro, leur chiffre d'affaires est désormais important car il profite de la pleine montée en puissance de la TNT, qu'elles accompagnent. Dès lors, pourquoi devraient-elles être exonérées de cette taxe ? Si on veut préserver une certaine équité entre les différents opérateurs au regard des taxes qui leur sont imposées, il ne faut pas ...

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage et dessert...

Il ne s'agit pas de nous faire passer pour des méchants qui voudraient tuer les petites chaînes de la TNT.

Je vous rappelle que c'est la gauche, et non pas vous, qui a initié la TNT, laquelle a été un succès.

Vous êtes des spécialistes de la révision de l'histoire. Donc, sur la question de la TNT, comme nous disons dans notre métier de journaliste, il n'y a pas photo : c'est la gauche qui l'a mise en place. Et il y a d'ailleurs un type, PDG de TF1 à une certaine époque, celui qui voulait vendre du temps de cerveau disponible, et qui, lui, a raté le tournant stratégique de la TNT. Et effectivement, grâce à quelques bons copains, qui sont par ailleurs les porteurs d'eau du Président de la ...

...op lourdes : alors on adapte la loi pour réduire la taxation au motif qu'il n'y aurait pas d'effet d'aubaine. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré qu'avec la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, ...

...n une manière de « rupture » encore une. Or, cette rupture n'est pas une réforme, mais une contre-réforme ; elle n'est pas une évolution, mais une involution. Vous aggravez le déséquilibre entre secteurs public et privé au profit de ce dernier, dont vous renforcez l'hégémonie. Grâce à vous, cet empire audiovisuel s'étendra avec la mainmise des grands opérateurs historiques sur les chaînes de la TNT. Ceux-là même qui possèdent ces opérateurs de télécoms et de réseaux d'accès à Internet vont largement se servir en augmentant les tarifs d'abonnement. Pour toutes ces raisons, l'article 21, qui est important, doit être supprimé. Je tiens à dire, en mon nom personnel mais aussi, sans doute, au nom de mes collègues de gauche, que nous ne procédons pas là à un quelconque acharnement, voire à un ha...

du bricolage, et de l'arnaque politicienne. Je voudrais profiter de ce que nous parlons de la TNT pour dire que, si la majorité soutient le Gouvernement, elle n'en pense pas moins à commencer sans doute par notre rapporteur , en voyant que ce même Gouvernement fait des cadeaux à la société TF1, qui a commis une erreur stratégique majeure en refusant de miser sur la TNT.

...ègues, qui brille par son absence depuis le début de cette discussion, ne s'en répand pas moins sur les plateaux de télévision et à la radio pour nous expliquer que le service public ne va pas bien et qu'il faut des plans sociaux et le même député a introduit dans une autre loi un amendement tendant à abaisser le seuil de concentration des grands groupes privés et à permettre à TF1 d'aller sur la TNT, alors qu'elle avait manqué ce rendez-vous.

Pourquoi ne dites-vous pas, chers collègues, que la taxation que vous allez imposer aux chaînes privées frappera à plein régime la TNT, c'est-à-dire la télévision qui est en train de monter ? Pourquoi ne dites-vous pas non plus que vous faites un cadeau à TF1 en réduisant la taxe, qui devait être de 3 %, parce que M. Bouygues est venu implorer son « frère », puisque c'est comme cela qu'ils s'appellent avec le Président Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), lequel lui a une fois de plus donné raison et accordé ses l...

...ouse et de la région de l'est sont de gros centres de production, qui participent à la réalisation de fictions aujourd'hui très regardées par le public. En particulier, le centre de Marseille produit une série qui attire aujourd'hui de très nombreux téléspectateurs. Dois-je rappeler à nos collègues de la majorité que France 3 est la seule chaîne qui a su résister à la montée en puissance de la TNT et à celle de l'Internet, que son budget est équilibré, contrairement à celui d'autres chaînes, même privées ? TF1, elle, perd chaque jour un petit peu plus d'audience et de parts de marché. Ce qui se prépare, on le voit bien, c'est le dépeçage du service public.