Interventions sur "APE" de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est connu sous un acronyme que ne révèle pas l'intitulé du projet de loi : APE accords de partenariat européen, EPA en anglais , lequel cristallise le mécontentement des peuples et des États de toute l'Afrique, d'une partie de l'Asie et des DOM-TOM situés tant dans l'océan Indien que dans les Caraïbes, du fait qu'il désigne les zones de libre-échange que l'Europe cherche actuellement à établir. Je n'ignore pas qu'il s'agit là d'un raccourci, mais il faut dire les choses ...

...voie de développement : désignation de produits spéciaux qu'ils souhaitent protéger en raison de leur importance pour la sécurité alimentaire, la garantie des conditions d'existence et le développement rural ; recours à un mécanisme de sauvegarde spécial consistant en mesures ponctuelles de protection des marchés en cas d'augmentation brusque des importations ou de baisse importante des prix. Les APE doivent être plus favorables au développement des pays ACP que l'OMC, et non l'inverse. Par ailleurs, la création des marchés communs régionaux nécessite la mise en place de droits de douane communs le tarif extérieur commun ou TEC. Sous la pression des institutions financières internationales, les régions négocient actuellement des TEC fixés à des niveaux très bas. Or nos partenaires ACP déno...