Interventions sur "ratification" de Nicole Ameline

...nationale, avec la notion très forte de protection des citoyens, la subsidiarité, la définition stricte des compétences de l'Union. Ce qui est important, mes chers collègues, c'est l'inscription de ce traité dans l'Europe nouvelle que nous voulons, une Europe qui protège, mais qui s'affirme dans la mondialisation. C'est l'engagement du Président de la République, il y a près d'un an, d'opérer la ratification par la voie parlementaire en cas de victoire à l'élection présidentielle. C'est grâce à sa force et à sa volonté que nous sommes aujourd'hui sur le point de relancer une dynamique institutionnelle européenne. Cette Europe que nous voulons j'ose espérer que nous la voulons tous ensemble est une Europe qui assure la paix et la démocratie, qui affirme une vision européenne de la mondialisation....

...oyons dignes de ce message. L'ensemble des États membres, à l'exception de l'Irlande, se prononceront par voie parlementaire. C'est également le choix de la France. Est-ce à dire que les peuples européens n'ont pas été suffisamment entendus ? Évidemment non. La portée de notre engagement s'en trouvera-t-elle pour autant affaiblie ? La force d'un traité n'est pas uniquement liée à sa procédure de ratification. Dix-huit pays qui avaient approuvé la Constitution ont accepté de s'engager sur cette nouvelle voie. L'Espagne, qui l'avait approuvée par référendum, soumet à son Parlement la ratification de ce nouveau traité. Il n'y a donc pas d'exception française. Le traité simplifié n'est plus la Constitution. L'abandon de la démarche constitutionnelle démontre s'il en était besoin que la volonté exprimée ...