Interventions sur "prélèvement" de Nicole Ameline
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...t ainsi constater la capacité de la France à affronter une situation particulièrement grave non seulement en assumant la gestion de la crise, mais aussi en contribuant à la refondation d'un système dont cette crise traduit la défaillance. Nous sommes dans une période de transition historique. Et ce débat sur la contribution française intervient aussi dans une conjoncture budgétaire difficile. Le prélèvement est évalué à 18,9 milliards dans l'article 33 du projet de loi de finances.
Nous avons la chance, cher collègue, d'examiner cet article dans un cadre spécial, qui nous permet de bénéficier de la présence du ministre. Ce prélèvement donc, augmente de 500 millions par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2008. Or, depuis le ler janvier 2008, les prélèvements sur les recettes de l'État, que ce soit au profit des Communautés européennes ou des collectivités territoriales, sont inclus dans la norme de stabilisation en volume des dépenses de l'État. Par conséquent, dans un raisonnement fondé sur les marges ...
Pour toutes ces raisons, il me semblerait très réducteur, sinon déplacé, à l'heure où nous parlons, de ne considérer le prélèvement européen que comme une sorte de « poids mort »
