Interventions sur "port" de Nicole Ameline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des enjeux liés au développement durable et à l'essor nécessaire des échanges fluviaux et maritimes, l'objectif de restructuration du service public des voies navigables est particulièrement opportun. Je me réjouis de pouvoir, à cette tribune, y apporter pleinement mon soutien. Ce projet, excellemment porté par vous-mêmes, monsieur le ministre et madame la rapporteure, traduit la volonté de renforcer le potentiel économique et l'exploitation des voies navigables en unifiant leur gestion au sein d'un nouvel établissement public, en donnant une visibilité accrue aux missions de la future age...

...os travaux. Comment, dès lors, pourrions-nous avoir la moindre hésitation, nous qui, sous la conduite déterminée de Jean-François Copé, avons très tôt pris parti et défini notre choix d'une option législative et de ses premiers contours ? Comment pourrions-nous ne pas soutenir un texte qui est le fruit d'une concertation élargie, notamment aux représentants de la communauté musulmane, dont l'apport a été particulièrement précieux ?

Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui assumer nos choix avec responsabilité et clarté. On ne peut pas considérer le port du voile comme une atteinte aux libertés et aux droits des femmes et ne pas accepter ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Renoncer serait une faiblesse. Et je n'accepte pas, monsieur Glavany, que vous disiez, une fois encore, que ce sujet, qui intéresse directement des milliers de femmes, n'en est pas un vrai et n'est pas aussi important !

...qui fait de l'égalité et de la dignité de la femme des principes primordiaux ! Réduire ce texte à la seule question des violences serait également une erreur, car il intéresse très directement, vous l'avez rappelé, madame la garde des sceaux, les principes fondamentaux de la République et l'ordre public. Enfin, s'il y a stigmatisation, c'est celle qui vise des femmes discriminées parce qu'elles portent un vêtement synonyme de soumission, inspiré par une radicalité protestataire, voire par un conditionnement idéologique et psychologique allant jusqu'à l'intériorisation par certaines d'entre elles de leur propre infériorité.

Monsieur le président, mes chers collègues, je rappelle tout d'abord à M. Glavany que le texte est un progrès non pas seulement pour les droits des femmes mais bien pour notre République et la démocratie. Je suis choquée de son argumentation. Pourquoi voter ce texte ? Précisément parce qu'il emporte avec lui l'intérêt de la nation et le contenu de nos valeurs républicaines ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais le rassurer : avec le Gouvernement, avec notre groupe parlementaire et son président, Jean-François Copé, nous sommes déterminés à poursuivre l'action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes parce que nous sommes convaincus que c'est un combat perm...

Je me joins à ce qui a été dit sur l'égalité et les droits des femmes. Le fait de considérer le port du voile intégral comme une contrainte n'est pas l'apanage des Occidentaux. Le premier geste que fait une Afghane lorsqu'elle arrive dans une assemblée de femmes n'est-il pas d'ôter sa burqa ? Notre combat, c'est celui des femmes dans le monde. C'est peut-être méconnaître la loi française que de penser qu'elle interdit et réprime, alors qu'elle modernise, protège et fait avancer les valeurs répu...

... indiquée me paraît devoir être explorée car nous devons impérativement, d'une part, ne pas stigmatiser et, d'autre part, éviter d'adopter une loi qui serait mal comprise et inapplicable ou trop fragile. Nous avons le souci de rédiger une loi qui libère et qui protège les jeunes générations. Pensez-vous qu'il soit possible d'y faire figurer un article affirmant que « nul ne peut être contraint à porter le voile intégral » ?

Je partage totalement la position de mes collègues : le port du voile intégral n'est pas une liberté, mais une atteinte à la liberté. Il faudrait, Monsieur le président, que nous approfondissions notre travail au regard de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, connue sous le nom de convention CEDAW. Il nous faut, en effet, assurer, et je vous rejoins sur ce plan, Madame, la conformi...

Merci, Monsieur Gaubert, pour cet exposé très clair, d'une grande force comme d'une grande portée. J'en ai d'abord retenu l'affirmation de l'universalité des droits, qui constitue, selon moi, un apport très important à notre réflexion. Ce débat peut, en effet, servir à rappeler qu'il existe un socle irréductible de droits universels qui doivent inspirer le monde. J'ai également retenu le constat que vous faites de l'exemplarité de la position française. Vous avez suggéré que, contrairement...

... valeurs. Nous craignons un effet pervers du dispositif, enfermant davantage les femmes non plus seulement sous la burqa, mais aussi dans leur logement. Sans parler de sanctions, inciter les femmes à accéder à l'enseignement des droits des femmes et à l'égalité pour permettre à celles qui sont dans une situation de soumission absolue de pouvoir continuer à sortir de chez elles vous semble-t-il opportun ? L'accès à l'enseignement du français, qui nous a été suggéré, mais aussi du droit pourrait-il faire partie des mesures symboliques ?

Lors de notre première réunion, j'étais intervenue sur la nécessité de l'exemplarité de la France à l'extérieur car, pour avoir fait partie de ceux qui ont essayé d'expliquer la laïcité en France, je peux témoigner que nous avons eu du mal à expliquer la loi de 2004 à l'extérieur. Or si nous réussissons à placer ce débat sur le plan juridique, nous aurons beaucoup plus de facilité à porter ce projet, nous aiderons des femmes dans le monde, nous sensibiliserons des gouvernements et, surtout, notre pays enverra un signal fort sur le terrain des droits de l'homme.

Monsieur le recteur, je vous remercie pour votre éclairage particulièrement intéressant. Si votre idée d'une approche individuelle me semble difficilement compatible avec un phénomène collectif, il est, en revanche, très important selon moi de reprendre votre analyse selon laquelle ce phénomène n'est pas religieux, car cela nous permet d'envisager le fondement, susceptible d'être partagé, des droits de l'homme et particulièrement des droits des femmes. En effet, en perdant son identité, une femme voilée n'est pas un sujet de droit : elle perd une grande part de sa capacité juridique, étant privée de l'accès à certains a...

Permettez à l'ancienne ministre des droits des femmes de dire qu'on parle beaucoup ici de l'égalité entre les hommes et les femmes, et que les hommes en parlent autant que les femmes. Je vous félicite pour votre combat féministe. J'ai été néanmoins surprise de vous entendre déclarer que le port du voile intégral constituait un épiphénomène. Quand bien même il n'y aurait qu'une femme concernée, cela pose un problème, compte tenu de ce qu'il représente. Ce serait une forme de liberté ? Mais la liberté suppose une volonté. Considérez-vous d'emblée que c'est l'expression d'un choix ? Peut-on parler de « violence consentie » ? La violence est une instrumentalisation et les femmes qui aujourd...