Interventions sur "interdiction" de Nicole Ameline

M. Caresche a soutenu que cette interdiction pouvait être considérée comme une restriction à la liberté. On ne peut pas admettre pareil jugement dans une République moderne, dans une République qui fait de l'égalité et de la dignité de la femme des principes primordiaux ! Réduire ce texte à la seule question des violences serait également une erreur, car il intéresse très directement, vous l'avez rappelé, madame la garde des sceaux, les pr...

...de penser qu'elle interdit et réprime, alors qu'elle modernise, protège et fait avancer les valeurs républicaines. L'ensemble des progrès dans le domaine des droits des femmes ne sont-ils pas liés à la loi ? Je crois que la loi peut être un recours pour celles qui s'estimeront contraintes. S'agissant de la dissimulation d'identité, vous dites ne pas avoir d'état d'âme. Est-ce à dire qu'une loi d'interdiction fondée sur l'ordre public vous semblerait acceptable ?

Monsieur le professeur, vous avez clairement centré votre analyse sur la laïcité, l'égalité et la dignité. Certains de vos collègues juristes avaient exclu la dignité, au motif qu'elle ne pouvait être un critère objectif ni servir de fondement juridique à une démarche législative. Vous avez dit que des interdictions ponctuelles étaient possibles, au nom de l'ordre public. Est-ce que l'interdiction de toute dissimulation d'identité, d'une façon ou d'une autre, vous paraît choquante ? L'ordre public ne pourrait-il pas constituer une troisième voie, un fondement incontestable ?

..., se battent aujourd'hui pour leur liberté. La loi est-elle, selon vous, la solution nécessaire, idéale, ou faut-il se tourner vers d'autres moyens, par exemple d'ordre plus politique ? Éventuellement, quelles mesures d'accompagnement envisageriez-vous ? Vous avez parlé d'un texte de combat, mais aussi d'apaisement. Cela signifie, je suppose, que le texte en question ne peut pas se réduire à une interdiction ?