Interventions sur "fondement" de Nicole Ameline
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L'ordre public est un fondement juridique clair qui, dans la dimension immatérielle que vous avez évoquée, recouvre le socle minimal d'exigences liées à la vie en société. Nous sommes d'accord avec la référence à l'ordre public sociétal. Si, en 1789, cet ensemble de règles se définissait par le concept de société, il prit au fil de l'histoire le sens de « vivre ensemble » ou, mieux encore, de fraternité. Il revient au législate...
Très attachés à la force du principe et à l'exemplarité de la France, un certain nombre d'entre nous estiment que fonder la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes lui conférerait une influence plus grande à l'étranger. Mais je crois, comme vous, que la force de la loi tient à sa force juridique et qu'il convient de lui trouver un autre fondement. Ne pensez-vous pas qu'une résolution, reprenant les points politiques majeurs, permettrait d'accompagner cette loi avec intelligence ?
