Interventions sur "contribution" de Nicole Ameline
2 interventions trouvées.
...nale sans précédent, ce débat prend un relief particulier. l'Europe et le monde peuvent ainsi constater la capacité de la France à affronter une situation particulièrement grave non seulement en assumant la gestion de la crise, mais aussi en contribuant à la refondation d'un système dont cette crise traduit la défaillance. Nous sommes dans une période de transition historique. Et ce débat sur la contribution française intervient aussi dans une conjoncture budgétaire difficile. Le prélèvement est évalué à 18,9 milliards dans l'article 33 du projet de loi de finances.
... obstacle supplémentaire à la réduction du déficit. À une telle conception, je voudrais cependant apporter quatre nuances. Premièrement, l'évaluation révisée pour 2008 du prélèvement européen conduit à un montant de 18,7 milliards, de sorte que l'augmentation d'une année sur l'autre ne serait que de 186 millions, et non de 500 millions. En deuxième lieu, en 2007, en exécution, le trop perçu de contribution communautaire pour l'année précédente s'est traduit par une amélioration du solde budgétaire de plus de 1,5 milliard, ce qui a substantiellement contribué aux bons résultats de l'exercice. Troisièmement, même si l'argument est plus délicat à utiliser, il faut bien prendre en considération les fonds communautaires dont la France bénéficie. L'excellent rapport de Gilles Carrez en donne le montant ...
