Interventions sur "taxe" de Nicolas Perruchot

L'exemple suédois est intéressant puisque ce dispositif a été mis en place en 1991 et que nous disposons d'un certain recul : la taxe s'y élevait initialement à 30 euros ; elle est aujourd'hui de 108 euros pour les ménages et de 23 euros pour les entreprises. Telle que vous l'avez élaborée chez nous, ne constitue-t-elle donc pas une nouvelle imposition pour les ménages que la progressivité, d'ailleurs, ne manquera pas de pénaliser ? En outre, le système des quotas ayant fait ses preuves pour faire changer le comportement des g...

Il est, en conséquence, utile de s'interroger sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, qui a déjà fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La question de son avenir est aujourd'hui posée. Dans la perspective de la réforme de la taxe professionnelle, vous serait-il possible, madame la ministre, de nous donner un peu plus de précisions sur le nouveau périmètre des dotations applicable à partir de 2010 ?

Madame et monsieur les ministres, à l'occasion de ce débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaiterait vous alerter sur quatre points. Il s'agit tout d'abord de la question de la suppression de la taxe professionnelle et des compensations financières pour les collectivités. Le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme est économiquement efficace et socialement juste. En effet, nous sommes le dernier pays européen à posséder cet impôt antiéconomique qui pèse depuis trop longtemps sur nos investissemen...

Je rejoins pour ma part l'avis du Rapporteur général. Premièrement, la carte grise des gros véhicules est surtaxée, ce qui a déjà dissuadé nombre d'éventuels acheteurs, puisque les ventes ont chuté l'année dernière dans cette catégorie de manière assez forte. Deuxièmement, à partir du moment où l'on crée une taxe qui rapporte aussi peu, on tombe dans le particularisme. Or, à chaque fois qu'on légifère ainsi d'autres exemples l'ont montré , on légifère mal. Troisièmement, l'objectif visé devrait plutôt être les véhicules anciens qui polluent trois fois plus que ces gros véhicules. On me répondra qu'il existe des incitations en la matière, en particulier la prime à la casse, mais combien de véhicules di...

Je profite de cet amendement pour soulever le problème des éoliennes, qui défigurent nos villages, pour quelques euros de taxe professionnelle. Je demande instamment la création d'une mission sur ce thème.

Pour aller dans le même sens, les EPCI et les communes élaborent souvent des pactes financiers témoignant de la confiance qui existe entre eux. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la taxe professionnelle est sans doute sur le point d'être supprimée.

...e tenter de moderniser nos prélèvements obligatoires. Je m'appuierai, pour étayer mon propos, sur trois exemples. Le premier exemple concerne la fiscalité locale, souvent évoquée dans cet hémicycle ou au sein de la commission des finances. Beaucoup d'experts présents ce soir s'accordent à penser que la structure de notre fiscalité locale est devenue archaïque parce que les bases locatives pour la taxe d'habitation, le foncier bâti ou non bâti n'ont pas été révisées depuis plus de trente ans. Il faudra d'ailleurs résister, cette année, à la tentation d'augmenter les bases un peu plus que prévu, comme nous avons commencé à en discuter en commission. Ce serait selon moi une erreur. Les taux et leur évolution relèvent en effet de la responsabilité des élus locaux. De plus, la substitution de dotat...