Interventions sur "stage" de Nicolas Perruchot

Je souhaiterais quelques précisions quant à la sanction prévue. J'entends bien les propos du rapporteur et de la ministre d'État sur le stage, ou l'amende, ou les deux, ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge. Mon questionnement porte sur la mise en place du stage de citoyenneté. Il y a des villes dans lesquelles on voit bien comment les choses pourraient se passer, mais pourrait-on avoir des précisions pour savoir si cela sera organisé sous l'égide des services du procureur, de la justice on peut imaginer que la PJJ jouera ...

J'ai un doute sur l'appréciation par rapport au stage. D'abord, il existe un stage obligatoire dans notre droit national : c'est le stage pour récupérer les points au permis de conduire.

Et à ma connaissance, nous avons un problème sur le contrat. Je me souviens de discussions il y a quelques années à propos des contrats d'insertion, qui nécessitaient l'accord tacite de l'intéressé pour être mis en place il s'agissait d'apprendre les valeurs républicaines. Sur le stage, je ne suis pas certain de vous suivre jusqu'au bout : l'appréciation est très excessive et je pense que le stage peut être imposé à une personne. Dans le cas contraire, il faut nous apporter cette précision. Sinon, pour le stage du permis de conduire, il faut aussi revoir le droit national