Interventions sur "regroupement" de Nicolas Perruchot

...t amendement, nous souhaitons fixer un délai de réalisation de l'évaluation. Si nous n'en mentionnons pas un dans le texte, nous risquons malheureusement de voir les procédures s'allonger. Il nous semblerait logique d'apporter cette précision. L'amendement n° 132 prévoit que l'évaluation serait réalisée dans un délai d'un mois à compter du dépôt par l'étranger de son dossier complet de demande de regroupement.

Ceux qui s'intéressent aux problèmes d'immigration ou d'intégration savent que l'État met beaucoup de temps à répondre aux différentes demandes, qu'il s'agisse de l'asile ou du regroupement familial. En obligeant les candidats à suivre une formation linguistique et à acquérir la connaissance de certaines valeurs, le projet de loi contribue certes à améliorer les procédures, mais il risque également d'aggraver ces problèmes de délais. Nous recevons régulièrement dans nos permanences des gens qui ne comprennent pas pourquoi l'État répond aussi mal et aussi lentement. Il me paraît donc...

...u nos permanences, les défaillances de l'état-civil voire leur absence dans certaines régions du monde, notamment en Afrique. Nous sommes tous d'accord Manuel Valls l'a rappelé sur la nécessité de combattre et d'éviter la fraude organisée, car celle-ci frappe particulièrement les plus faibles et les plus démunis dans ces parties du monde défavorisées. Il faut plus de transparence sur le regroupement familial, nous en sommes tous d'accord aussi, afin d'y répondre au mieux, sur un plan législatif, mais aussi sur le terrain. Les quatre sous-amendements déposés par le Gouvernement ont fait évoluer un certain nombre de mes collègues du Nouveau Centre. Jusqu'alors dubitatifs, ils apportent désormais leur soutien à cet amendement. Voilà pour le fond. Sur la forme, il y a beaucoup à dire. La polit...

... de demande d'asile ? Je l'ai souvent dit et je le rappellerai, le gros problème dans ce pays réside dans la réponse qu'apporte l'État aux demandes quelles qu'elles soient. Je sais que l'objet du texte n'est pas la demande d'asile. Néanmoins le rapporteur nous a donné des précisions intéressantes dont nous verrons si elles tiendront dans la durée. Le Gouvernement a-t-il l'intention en matière de regroupement familial, comme à terme en matière de demande d'asile, d'harmoniser la durée de réponse en la fixant à six mois ?

Je souhaiterais juste avoir une précision. Que se passe-t-il si, par malheur, le préfet ne répond pas au bout de six mois ? Est-ce que la demande tombe, est-ce que le regroupement familial est accepté ? Il est utile que la représentation nationale soit éclairée sur ce point.