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Interventions sur "photovoltaïque" de Nicolas Perruchot


1 intervention trouvée.

Ces trois amendements ont pour but de modifier, avec différentes variantes, la date d'entrée en application de la principale mesure sur le photovoltaïque. Nous avons déjà eu ce débat en commission, il est inutile de recommencer. (Les amendements nos 507, 505 et 506, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)