Interventions sur "organisateur" de Nicolas Perruchot

...ouvant présumer d'une tricherie ou d'une fraude lors d'une compétition sportive. Il suffit d'observer les pratiques des opérateurs et la manière dont ils détectent les paris suspects, notamment en ce qui concerne les paris sportifs. Indépendamment de l'obligation pesant sur les opérateurs d'informer les autorités compétentes d'une fraude, il est souhaitable d'encourager des partenariats avec les organisateurs d'événements sportifs pour combattre plus efficacement la tricherie. À cet effet, une indemnité pourrait être versée par les opérateurs de jeux en ligne aux organisateurs. Cette indemnité ne devrait pas faire l'objet d'une spéculation ou d'une surenchère de la part des organisateurs mais refléter fidèlement le coût pour un sport plus éthique et plus sincère. Il s'agit donc d'introduire un lien ...

Conférer le droit de propriété aux organisateurs d'événements sportifs ne peut-il pas induire que les organisateurs d'autres événements se voient également conférer ce droit ? Si tel est le cas, on prend des risques au plan juridique. Dans le monde des paris sportifs, je conçois la manière dont cela se passera, mais pour ce qui concerne les paris en ligne, il ne faut pas négliger la part de la créativité, qui est loin d'être négligeable.

La question sous-jacente est la suivante : comment le pari sera-t-il, à terme, relié au droit de propriété de l'organisateur ? Il ne s'agit pas seulement de la question du pari sportif dans sa forme actuelle, lequel a, certes, besoin d'être codifié différemment, et c'est ce que nous faisons en ce moment. De quelle manière les organisateurs d'autres événements pourront-ils obtenir des droits de propriété ? La question mérite d'être posée. (Les amendements nos 1495 et 52, successivement mis aux voix ne sont pas adoptés....