Interventions sur "niche" de Nicolas Perruchot

...ude qu'une éventuelle proposition de loi aboutira ; en outre, il faudra certainement apporter bien des modifications pour qu'elle soit adoptée. En adoptant l'amendement, nous donnerions un bon signal et nous ferions avancer le débat. Si l'amendement est retiré, je suis prêt à parier, au contraire, que la proposition n'aboutira pas avant longtemps : le calendrier est très encombré, et le temps des niches parlementaires très compté ce n'est peut-être pas le cas à l'UMP, mais c'est vrai pour le Nouveau Centre.

...individuel de chacun des avantages fiscaux pouvant être utilisés par un contribuable pour réduire sa cotisation d'impôt, il est nécessaire de plafonner également la somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d'un ensemble d'avantages fiscaux. Dans un souci de cohérence, donc, le sous-amendement n° 639 vise à intégrer le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro au plafonnement global des niches fiscales. En effet, à la différence du prêt à taux zéro immobilier, l'éco-prêt à taux zéro est une niche fiscale, créée par le présent projet de loi, dont tous les foyers fiscaux peuvent bénéficier quel que soit leur revenu. Il n'y a aucun critère de ressources. Le sous-amendement n° 642 propose, dans le même souci de cohérence, d'intégrer le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers créé par...