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Interventions sur "i-cf" de Nicolas Perruchot


2 interventions trouvées.

... d'acquisition d'un client est de 3 000 euros, ce qui suppose des petites entreprises de proximité, ayant un petit volume d'affaires. J'en viens aux amendements proposés. La date du 29 septembre a pris de court bien des gens. La rétroactivité de la mesure que nous votons aujourd'hui n'est pas sans poser problème en termes d'orthodoxie budgétaire. Le report au 1er janvier que propose l'amendement I-CF 130 semblant impossible, les amendements de repli I-CF 132 et I-CF 131 proposent respectivement de reporter la date au 1er décembre et au 1er novembre.

L'amendement I-CF 107 vise à annuler l'effet de l'augmentation des taux de la CSG, de la CRDS et de la contribution pour le financement du RSA.