Interventions sur "hippique" de Nicolas Perruchot

L'une des conséquences objectives de cet arrêt est qu'il va obliger les parieurs portugais à rester dans une totale illégalité, pour une période indéterminée. Il me semble que tel n'était sans doute pas l'objectif des juges qui ont pris cette décision. Le choix qui a été fait au sujet de l'article 6 me paraît sage. Cependant, je souhaite poser quelques questions à ce sujet. Les paris hippiques proposés par les sites illégaux je pense en particulier au plus important d'entre eux reposent généralement sur des copier-coller des offres de paris proposées par une société française bien connue, ce qui soulève des questions très complexes et est source d'un important contentieux, notamment au sujet des cotes. Indépendamment des poursuites pouvant être exercées à l'encontre des sites illé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du droit européen et établi dans plusieurs pays d'Europe, a largement bénéficié aux pays régulateurs, que ce soit en termes de création de valeur, de taxes ou d'emploi. Toutefois, les jeux et paris en ligne ne génèrent aucune activité en France, car les sites de jeux en ligne sont situés à l'étranger. Cett...

Il s'agit d'interdire tout système d'échange ou d'intermédiation de paris ou de bourses aux paris hippiques ou sportifs dans lequel les parieurs s'échangent des paris ce qui est une sorte de produit dérivé des bourses aux paris.