Interventions sur "entrepreneur" de Nicolas Perruchot
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Les entrepreneurs de spectacles, cabarets compris, qui ont versé la taxe ont la garantie d'un retour des deux tiers, le troisième tiers étant versé à un pot commun et attribué sous forme d'aides aux projets. Ne préféreriez-vous pas percevoir 1,5 % sans retour plutôt que 3,5 % avec un retour des deux tiers ?
Les professionnels du spectacle anticipent-ils la transposition de la directive européenne « services » et ses conséquences sur l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles ? Comment vous y préparez-vous vous-mêmes ?
De la sorte, les créanciers professionnels de l'entrepreneur auraient vu l'assiette de leur droit de gage se réduire aux seuls biens professionnels affectés. Le Sénat en était, pour sa part, revenu à la rédaction initiale du projet de loi : la création du patrimoine affecté n'était opposable qu'aux créanciers dont les droits étaient nés postérieurement, que les créances soient professionnelles ou personnelles. Ainsi, les créances antérieures à la création ...
décidé d'innover en la matière et de mettre en forme ces dispositifs. Ils vont aider les Français à concrétiser leur envie d'entreprendre, à créer leur entreprise et à conserver leur patrimoine ; nous nous en réjouissons. Le groupe Nouveau Centre soutient l'adoption de ce projet de loi attendu par les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain. C'est parce qu'il procède à la fois de la notion de responsabilité, chère à M. le secrétaire d'État et à Mme la rapporteure, et d'un souci d'efficacité que nous votons ce texte.
a indiqué que l'objet de l'amendement est de créer un véritable statut de l'entrepreneur individuel permettant aux indépendants de limiter les risques, notamment financiers, encourus du fait de l'exercice de leur activité, sans pour autant passer par la création d'une société. Le Rapporteur pour avis a considéré que cet amendement propose une modification du code civil et se trouve donc hors du champ de saisine de la commission des Finances. La commission des Affaires économiques, d...
