Interventions sur "don" de Nicolas Perruchot

... y parvenir. Les propositions qui nous sont soumises mériteraient bien souvent de faire l'objet d'une étude d'impact. Pas plus tard qu'hier, Mme la ministre a demandé une telle étude sur la proposition de l'un de nos collègues. Afin de voter en connaissance de cause, nous devons en effet disposer d'un certain nombre d'éléments nous permettant d'évaluer la portée d'une disposition. S'agissant du don aux associations, le président de la commission comme le rapporteur général nous ont éclairés sur la ventilation entre les différents déciles. Il semble que les catégories les moins favorisées ou ayant les capacités contributives les moins importantes soient aussi nombreuses à faire des dons que les plus favorisées. Je souhaite à cet égard disposer d'un complément d'information. Serait-il possib...

Cet amendement concerne le fonds commun de placement à risques. Le FCPR contractuel reste assez peu utilisé malgré de multiples avantages comme une grande flexibilité de gestion. Selon les professionnels, cette désaffection s'explique par l'inadaptation de l'environnement fiscal. Il est donc proposé d'adapter le régime fiscal des investisseurs personnes morales dans ce type de véhicule les FCPR contractuels selon un régime optionnel : soit l'investisseur conserve le régime actuel par l'application de l'article 209-0A du code général des impôts ; soit il opte, contre un engagement de détention des parts pendant une durée minimum de cinq ans, pour un régime d'imposition sur les éc...

...une imputation fiscale plus cohérente des cotisations sociales en cas de variations de revenu : dès lors qu'un résultat plus important entraîne des cotisations sociales plus importantes pour l'avenir, le mécanisme de l'à-valoir permet aux exploitants qui acquittent ces cotisations par anticipation de les déduire des résultats qui les ont générées. Toutefois, cette déduction est actuellement subordonnée à la condition que le versement ait lieu avant la clôture de l'exercice de déduction. Cette condition oblige les exploitants à prendre une décision « à l'aveugle », avant de connaître le résultat de l'exercice et de pouvoir apprécier la pertinence d'un versement anticipé. Pour permettre aux exploitants de prendre une décision éclairée et assurer ainsi la pleine efficience du dispositif, il es...

...nt vu leur perspective de note dégradée de « stable » à « négative ». L'Espagne se dirige à grands pas vers un plan d'austérité sans précédent alors que la majorité socialiste vient de connaître un revers électoral. Quant à l'Irlande et au Portugal, ils connaissent encore les soubresauts de la crise, en devant emprunter sur les marchés à des taux élevés. La crise de la dette souveraine ne semble donc en aucun cas terminée. Les inquiétudes concernant la situation budgétaire de nos voisins européens continuent de peser sur la monnaie unique. Ainsi, l'euro chutait, hier, sous le seuil de 1,40 dollar. Aussi le groupe Nouveau Centre fonde-t-il un certain nombre d'espoirs sur le sommet du G8, qui se tiendra en fin de semaine à Deauville. La situation financière internationale est d'autant plus pr...