Interventions sur "arme" de Nicolas Perruchot

...nes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des bandes, mais aussi l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires est réelle. La semaine dernière encore, les villes de Bondy et d'Épinay-sur-Seine ont vu des affrontements opposer une quarantaine de jeunes dont certains en possession d'armes blanches ! Chacun d'entre nous qui, en tant qu'élu local, a été confronté à ce type de difficultés sait combien il s'agit là de phénomènes complexes et de tendances déjà anciennes. Derrière le terme même de bandes se cache une réalité diverse et multiple et, de surcroît, un phénomène en perpétuelle évolution. Il convient à ce titre de distinguer les véritables regroupements structurés de délin...

Il y est dit, en effet, que les dispositions des deux premiers alinéas « sont également applicables à toute personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente ». C'est, par exemple, le cas des rabatteurs. Monsieur le rapporteur, rassurez donc de nombreux élus du Loir-et-Cher et de la région Centre : il ne faut pas que les chasseurs puissent être confondus avec les casseurs armés des bandes violentes.

Enfin, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur une disposition qui avait été prise en 2005, dans le cadre de la modification du code de l'environnement. À l'époque, nous avions été plusieurs députés à demander que soit créé un fichier central des permis de chasser, qui aurait notamment eu pour objectif de combattre les difficultés liées à l'armement des gens du voyage. Les forces de l'ordre connaissent en effet d'importantes difficultés lorsqu'elles doivent agir face à des gens du voyage qui sont très souvent armés : pour un seul permis de chasser, on peut trouver une cinquantaine de fusils. Je souhaiterais savoir où en est le décret en Conseil d'État concernant la constitution de ce fichier central. À ma connaissance, il n'a toujours pa...