Interventions sur "TVA" de Nicolas Perruchot

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, en application des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, réalisent une aire d'accueil peuvent en affermer la gestion à un délégataire de droit privé. Or, le taux de TVA perçu dans ce cas par l'État est de 19,6 % au lieu de 5,5 % sur les terrains de camping classés. Eu égard au coût de la réalisation des aires d'accueil, un taux de 5,5 % paraîtrait cohérent. Cela faciliterait l'achèvement de la couverture.

...gocié ne comporte, semble-t-il, aucun engagement en lien avec la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. On sait qu'en matière de gestion des déchets, le secteur de la restauration est loin d'être exemplaire en France. Peu de contrôles sont effectués. N'aurait-il pas été judicieux, à l'heure où les restaurateurs étaient prêts à s'engager fortement en contrepartie de la réduction du taux de TVA à 5,5 %, de lancer quelques pistes en rapport avec les objectifs du Grenelle ? Peut-être n'est-il pas trop tard ? L'an dernier, lors du salon de l'agriculture, le président de la République a fait part de son souhait de voir la gastronomie française inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité, établie par l'Unesco. Pour réussir, cette démarche doit mobiliser toute la filière : écol...

...t amendement est essentiel. Dans les différents plans proposés ces derniers jours, nous avons très peu parlé des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. On nous répondra qu'il existe déjà des éléments, mais je n'ai pas vu, pour ma part, grand-chose s'agissant des TPE. Cet amendement répond à un double objectif. Tout d'abord, la rapidité des remboursements des crédits de TVA est un élément absolument essentiel pour la gestion des entreprises et leur trésorerie, particulièrement en début d'activité lorsque la trésorerie fait souvent défaut. C'est particulièrement vrai pour les plus petites entreprises, artisanales notamment, dont les besoins en termes d'investissements sont importants avant tout commencement d'activité. Cette facilité alors accordée par l'administrati...