Interventions sur "plafond" de Nicolas Forissier

L'amendement a pour objet d'abaisser le plafond des crédits de la mission demandés dans le présent projet de loi, au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011. Le ministère de l'Agriculture contribue à cet effort à hauteur de 26 millions d'euros, et la mission proprement dite à hauteur de 22 millions d'euros.

J'avais proposé de relever le plafond d'augmentation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture de 1,75 %, mais, au vu des explications données par le ministre, je me range à son avis, et à l'amendement du Gouvernement qui prévoit une hausse de 1,5 % du plafond. À l'heure où l'obligation de faire des économies s'impose à tous les échelons de la vie publique, ses arguments doivent être entendu.

J'ai écouté les réponses du rapporteur et du ministre à notre collègue Arlette Grosskost. Mon amendement va, en effet, pratiquement dans le même sens, même s'il est différent techniquement, car plus concentré. Arlette Grosskost propose d'augmenter les plafonds qui servent d'assiette pour appliquer le taux de la réduction d'impôt sur le revenu tel qu'il existe de façon globale, c'est-à-dire 20 000 euros pour les célibataires et 40 000 euros pour les autres. Donc, cela s'adresse à toutes les entreprises que l'on nomme, au titre de la classification européenne, les PME, à savoir celles qui emploient moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d'affaires ...

Un plafond d'investissement éligible à la réduction d'impôt sur le revenu dite « Madelin » a été prévu, en 2008 et à mon initiative, pour les investissements au capital d'entreprises en phase d'amorçage ou de démarrage répondant à la définition communautaire des petites entreprises. Pour ces entreprises, le rôle des investisseurs particuliers agissant comme « business angels » est déterminant car le montant...

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de la proposition contenue dans cet amendement, à savoir le relèvement du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu dite Madelin, visant à inciter les contribuables à investir dans les petites entreprises. C'est lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie que cette proposition a été évoquée pour la première fois, sous la forme d'un amendement que j'avais déposé en ma qualité de rapporteur. M. Novelli, M. le rapporteur général et vous-même, monsieur le minist...

Ces amendements s'inscrivent dans une série de tentatives visant à relever le plafond de la réduction d'impôt dite « Madelin », dont l'objectif est d'inciter les contribuables à investir dans l'amorçage et le démarrage des petites entreprises. C'est dans ce domaine, en effet, que le système français de financement connaît le plus de faiblesses. Or ce sont justement ces petites entreprises qui feront les emplois de demain. Le problème était de déterminer le niveau de relèvement de...