Interventions sur "logement" de Nicolas Forissier

Monsieur Wojciechowski, je voudrais vous rassurer : le texte du Gouvernement propose d'inscrire dans la loi, pour la première fois, que l'épargne collectée sur le livret A est utilisée en priorité pour le financement du logement social. C'est une avancée réelle qui doit répondre à votre interrogation. La commission a repoussé l'amendement n° 1048, qui suppose que la mission d'accessibilité bancaire soit ouverte à toutes les banques, alors qu'elle n'est confiée, avec un ensemble de compensations, qu'à La Banque Postale.

Avis défavorable. Vous l'avez reconnu vous-même, monsieur Le Bouillonnec, le projet de loi affirme pour la première fois le caractère prioritaire du financement du logement social. C'est un progrès important. Auparavant, en effet, c'est une simple lettre du ministre au directeur de la Caisse des dépôts et consignations qui fixait les règles d'emploi des fonds centralisés. La situation est désormais plus claire. Puisque le Gouvernement a annoncé son ambition en matière de logement social, pourquoi ne se donnerait-il pas les moyens de la réaliser, évitant ainsi le re...

Défavorable. Monsieur Paul, je voudrais faire trois remarques sur l'amendement n° 918. Premièrement, et cela a déjà été dit, pour la première fois, la priorité accordée au financement du logement social est très clairement affirmée dans la loi. Deuxièmement, si nous adoptions cet amendement, il serait impossible d'utiliser les sommes excédentaires pour participer au financement de grandes infrastructures, ou soutenir, par des prêts, les collectivités territoriales. Or cela serait contraire à l'intérêt de tous et compromettrait le rôle majeur que joue la Caisse des dépôts. Troisièmement ...

...mentées, de grands spécialistes de ces questions. Je ne voudrais pas allonger les débats outre mesure et je ne reviendrai pas sur le fond. Je voudrais simplement vous faire part, mes chers collègues, de deux ou trois remarques, et vous dire dans quel esprit a travaillé la commission des finances. C'est une question d'honnêteté intellectuelle : il faut reconnaître que nous sommes tous attachés au logement social. Dans ma ville, j'ai 38 % de logements sociaux

de la commission des finances. et je me suis toujours battu pour cela. Je n'ose pas imaginer une seule seconde que l'un d'entre vous puisse me suspecter d'embrasser une réforme qui mettrait en danger le financement du logement social. Madame la ministre, mon sentiment, ma conviction, c'est que, saisissant au bond l'obligation qui nous est faite par l'Union européenne, votre réforme permet de moderniser, d'aller de l'avant, même si, en tant que rapporteur, je suis bien conscient qu'il y a des garanties et des enrichissements à apporter au texte Jean-Pierre Balligand l'a fort bien dit pour faire en sorte que nous pui...

...s finances et qui permettent d'apporter les garanties qui ont été réclamées, de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, et dont, pour ma part, je considère que certaines étaient légitimes. En premier lieu, nous avons souhaité élargir l'assiette du calcul de la centralisation aux crédits de la politique de la ville. C'est assez normal, puisque les crédits de la politique de la ville et du logement social sont étroitement imbriqués, mais c'est surtout très intéressant, car cela permet de renforcer très sérieusement le financement du logement social c'est en effet une base supplémentaire de 8 milliards d'euros qui servira d'assiette. Nous avons d'autre part adopté un amendement très important, qui est le résultat d'un travail collectif de la commission et qu'a rapidement évoqué tout à l'h...

...et de prévoyance, ainsi que le Crédit mutuel n'ont pas a contrario l'obligation d'ouvrir, l'une, un livret A, l'autre, un livret bleu. Imposer aux banques l'obligation de faire droit à toute demande d'ouverture du livret A fragiliserait le système proposé par le Gouvernement. De plus, cela l'obligerait à accorder aux banques une contrepartie, qui aurait pour effet pervers de renchérir le coût du logement social. Pour toutes ces raisons, même si l'on peut comprendre l'intention qui préside à ces amendements, j'émets un avis défavorable. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)