Interventions sur "entrepreneur" de Nicolas Forissier

Monsieur le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, notre assemblée vient de commencer le débat sur la modernisation de l'économie. Ce texte voulu par le Gouvernement a fait l'objet et il faut le saluer de nombreuses concertations en amont. C'est un texte important pour les entreprises, pour la création d'entreprises et pour les entrepreneurs de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je tiens en outre à souligner que la moitié des articles de ce projet de loi portent sur les petites et moyennes entreprises. Sur des sujets aussi importants que la création et la transmission des entreprises 700 000 d'entre elles vont en effet changer de mains dans notre pays dans les dix pro...

Au nom de la commission des finances, je suis très heureux des engagements que vous avez pris, monsieur le secrétaire d'État, sur cette question essentielle, que nous devons trancher, de la situation pour ne pas parler de statut de l'entrepreneur individuel. Vous avez fait des annonces précises sur le patrimoine d'affectation et la fiducie, avec une mission confiée à M. de Roux. Puis vous avez dit que vous repreniez, finalement, la proposition du rapporteur de la commission des finances, adoptée à l'unanimité, de créer, avant l'examen de la loi de finances, une réserve spéciale d'autofinancement. Je dis cela en référence aux débats que no...

Cet amendement vient conclure un débat que nous avons eu tout à l'heure sur la situation et le statut de l'entrepreneur individuel. Sans reprendre ce débat, je rappellerai qu'il a deux aspects : le problème du patrimoine affecté et celui de l'investissement et de la « réserve spéciale d'autofinancement », selon l'expression proposée par M. de Courson. Cet amendement correspond au deuxième engagement que vous avez pris tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, en réponse à la proposition de la commission des ...

a rappelé les quatre grands objectifs du projet de loi de modernisation de l'économie : mobiliser les entrepreneurs, mobiliser la concurrence, mobiliser l'attractivité et mobiliser les financements nécessaires à la croissance. Il a précisé que, dans le cadre de l'accord rappelé par le Président, la commission des Affaires économiques a examiné l'ensemble du titre I, ainsi que deux articles fiscaux : l'article premier relatif à la création d'un statut social et fiscal simplifié pour les petits entrepreneurs et...