Interventions sur "bouclier fiscal" de Nicolas Forissier
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Selon les résultats transmis par Bercy, que M. le rapporteur général nous avait présentés il y a quelques mois et qui portaient sur quelque 20 000 dossiers, près de 75 % des bénéficiaires de la première campagne du bouclier fiscal disposaient d'un revenu inférieur à 3 000 euros et 50 % d'un revenu inférieur à 2 000 euros. Si l'on suspend ne serait-ce que pour un an le bouclier fiscal, on pénalisera donc des personnes qui ne gagnent pas beaucoup d'argent. C'est une mesure qui me paraît dangereuse, même si j'en comprends l'intention.
Il y a le débat de principe, et il y a les éléments concrets. Il faudrait que nous puissions disposer des chiffres de la campagne de 2008, car il me semble que de très nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal disposent de revenus mensuels peu élevés. Il convient d'en tenir compte !
