Interventions sur "DPA" de Nicolas Forissier

Pour compléter l'argumentaire percutant de Marc Le Fur, j'ajouterai qu'il serait utile d'adopter cet amendement afin d'obliger le Gouvernement à préciser ses intentions et à avancer sur le sujet. En effet, certaines des mesures du projet de loi de modernisation de l'agriculture qui devrait être examiné en décembre concerneront la DPA et le régime assurantiel.

Si nous voulons mettre en oeuvre le principe selon lequel les mesures fiscales sont discutées au sein de la commission des finances dans le cadre de la loi de finances, nous avons intérêt à demander au Gouvernement de clarifier sa position sur la DPA avant le dépôt de son projet de loi sur la modernisation de l'agriculture.

Lors de la réunion de la commission élargie sur l'agriculture, M. le ministre a effectivement affirmé qu'il envisage d'étendre la DPA à l'aléa économique dans le cadre de la LMA. C'est pourquoi, comme Marc Le Fur l'a suggéré, entamons dès maintenant ce débat fiscal par le biais de cet amendement au projet de loi de finances.