Interventions sur "constitutionnelle" de Nicolas Dupont-Aignan

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je soutiendrai la proposition de loi constitutionnelle de M. Braouezec, en associant à mon propos Mme Besse, députée de Vendée. Je le ferai, madame la garde des sceaux, parce que cette proposition rappelle une évidence : le Parlement, qui est l'émanation du peuple, ne peut aller contre le peuple.

Mais celui-ci n'avait rien à voir avec le traité de Lisbonne. Toute l'ambiguïté, que je crois malheureusement très calculée, est venue de là. Un deuxième point m'incite à voter cette proposition de loi : c'est la première fois depuis la Libération que le Parlement est amené à voter une révision constitutionnelle entraînant des conséquences aussi lourdes sur le fonctionnement des pouvoirs publics et l'organisation de notre démocratie. Soyons clairs : si on lit attentivement ce traité de Lisbonne, qui reprend les principales dispositions de la Constitution Giscard, c'est un changement de régime qui s'annonce, et c'est la fin de notre souveraineté nationale. Avec le passage à la majorité qualifiée de la pro...

... traité européen qui déshabille notre souveraineté et donc démantèle notre démocratie. Pour en rester à la métaphore de l'habitat collectif, c'est un peu comme si l'assemblée générale des copropriétaires, outrepassant son mandat, confiait les pleins pouvoirs au syndic, l'autorisant désormais à s'occuper de la vie des locataires et des copropriétaires. Jamais depuis la Libération une modification constitutionnelle aussi décisive pour l'équilibre de nos institutions, et donc pour l'avenir de notre peuple, n'a été ainsi adoptée à la va-vite par le Parlement. Comment d'ailleurs pourrions-nous, sans faillir à notre mission même, abdiquer la souveraineté inaliénable, indivisible et imprescriptible que nous exerçons au nom du peuple mais que seul lui et encore, madame Ameline peut décider d'entamer ? Il y a ...

...il signifie. Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « mini » : il comporte plus de 250 pages ! Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « simplifié » : il opère d'obscures et absconses modifications dans le fatras des 3 000 pages des traités existants ! Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas un traité différent de la Constitution Giscard : tout y est, sauf la terminologie constitutionnelle et des symboles qui demeurent dans la réalité je crois d'ailleurs qu'un orateur précédent a déjà demandé qu'on les ajoute, prétextant que les autres pays l'ont fait. En fait, l'intégralité des dispositions initiales y figure. La personnalité juridique accordée à l'Union : ce point cardinal du fédéralisme qui permettait au texte Giscard de s'intituler « Constitution » est repris tel quel, cert...