Interventions sur "internet" de Muriel Marland-Militello
26 interventions trouvées.
Il s'agit de fournir aux ayants droit une information extrêmement détaillée sur les conditions de diffusion sur internet de leurs oeuvres. Je suis défavorable à cet amendement qui pose un problème réel de secret industriel.
... au moment où se décide son financement. Au stade où sont délivrées les aides les plus importantes comme l'écriture, la production ou la diffusion en salles, il est matériellement impossible de préjuger de ces exploitations ultérieures. Tout au plus un tel amendement risquerait-il d'avoir un effet contre-productif en contraignant certains créateurs à devoir prouver l'existence d'une diffusion sur internet avant de prétendre à tout financement. J'ajoute que le CNC attribue d'ores et déjà des aides substantielles au profit du développement de la diffusion des oeuvres cinématographiques sur internet.
L'intention est louable. Cependant un tel dispositif est difficile à mettre en oeuvre en pratique pour chaque ayant droit ou pour chaque oeuvre dont la vente unitaire sur internet.
Je comprends bien le symbole qui est en jeu. Mais imposer une information au consommateur s'agissant des fichiers de film ou de musique disponibles sur internet me paraît assez impraticable. Tout au plus serait-il souhaitable de poser le principe d'une information générale sur les conditions de rémunération des ayants droit sur les sites proposant une offre légale.
... et du coeur, ainsi qu'à leurs soutiens financiers, sans lesquels ils ne seraient plus là. La défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins doit constituer une priorité pour les parlementaires. L'économie de la création repose sur le droit de la propriété littéraire et artistique. La question des conditions de vie et de travail des créateurs et des artistes n'est pas nouvelle. Internet, pour les auteurs, les artistes, les structures de spectacle vivant et les industries produisant et diffusant les contenus, constitue aujourd'hui un formidable atout, par l'audience qu'il génère ; cependant, mal maîtrisé, il peut contribuer à fragiliser une économie qui cherche perpétuellement son équilibre. Après avoir, dans des délais très courts depuis la fin de la semaine dernière , audit...
... et du coeur, ainsi qu'à leurs soutiens financiers, sans lesquels ils ne seraient plus là. La défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins doit constituer une priorité pour les parlementaires. L'économie de la création repose sur le droit de la propriété littéraire et artistique. La question des conditions de vie et de travail des créateurs et des artistes n'est pas nouvelle. Internet, pour les auteurs, les artistes, les structures de spectacle vivant et les industries produisant et diffusant les contenus, constitue aujourd'hui un formidable atout, par l'audience qu'il génère ; cependant, mal maîtrisé, il peut contribuer à fragiliser une économie qui cherche perpétuellement son équilibre. Après avoir, dans des délais très courts depuis la fin de la semaine dernière , audit...
