Interventions sur "domicile" de Muriel Marland-Militello

...t dangereuse. Toutefois, ils ne parviennent pas à clarifier tous les points , et c'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le rapporteur, vous poser quelques questions. D'abord, on n'a pas beaucoup parlé de l'enfant. Or, si beaucoup de parents souhaitent confier leur enfant à une assistante maternelle, c'est pour la qualité spécifique, pédagogique mais surtout humaine et affective, de l'accueil à domicile. Cela permet aux parents qui travaillent d'avoir le sentiment que leur enfant peut bénéficier, ailleurs que chez eux, d'une vie de famille. Voilà la cause du succès des assistantes maternelles, qui est mis en danger par la création de ces maisons. Premièrement, il y aura quatre assistantes maternelles pour seize enfants. De toute évidence, les parents qui proposeront un contrat à une assistante ...

L'alinéa 11 de l'article 1ersemble établir deux catégories différentes d'assistants maternels : ceux qui auront eu leur agrément pour pouvoir accueillir les enfants à domicile, et des assistants maternels « au rabais » ne pouvant exercer qu'en maison. Il faudrait préciser que seul l'agrément portant sur le domicile diffère, et non l'agrément portant sur les compétences, commun aux deux catégories.

Dans le cas où un assistant maternel ayant reçu un agrément pour exercer en maison voudrait exercer à son domicile, il faudrait spécifier qu'il doit demander un agrément lié au logement, l'agrément portant sur ses compétences restant inchangé.

Cet amendement vise à réduire le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément par un même assistant maternel à trois. Consciente qu'une telle disposition poserait problème eu égard au régime des assistants maternels à domicile, je retire l'amendement, avec dépit et frustration !