Interventions sur "cinéma" de Muriel Marland-Militello

Nous avons été très heureux de vous entendre. Vous êtes l'exemple vivant d'une politique exemplaire, menée aussi bien en amont qu'en aval des productions. Vous avez remarqué à juste titre, et je vous en félicite, que les succès que nous remportons en matière de politique culturelle cinématographique sont dus non seulement aux dispositifs d'avantage fiscal mis en place, mais aussi à notre combat pour maintenir l'exception culturelle face à la menace que constituent les États-Unis, voire les pays anglo-saxons au sein même de l'Europe. J'apprécie par ailleurs que le CNC ait pris en compte très vite la révolution numérique, car l'avenir du cinéma dépend beaucoup de la technologie. L'...

Je viens de prendre connaissance du présent amendement de la commission. Comme son éventuelle adoption fera tomber mon sous-amendement n° 219, je présente un sous-amendement à l'amendement n° 515. Il vise à prendre en compte, pour le cinéma, les accords interprofessionnels en cours, tout en fixant clairement un délai plancher de quatre mois. Ce dispositif est plus clair et plus simple que celui proposé par le rapporteur. Il convient de ne pas complexifier ce système, le sujet étant très sensible, et de faire confiance aux accords interprofessionnels.

C'est une règle claire qui rassurera tout le monde et que tous comprennent. Cela n'empêche pas les producteurs, eu égard à la qualité et à la nature du film projeté en salle, de rallonger le délai de mise à disposition. Notre sous-amendement le permet. Il fixe un délai plancher en dessous duquel on ne peut donc descendre. J'apprécie particulièrement le cinéma indépendant et d'auteur et nous savons que ce genre de films a besoin de plus de temps pour conquérir un public, que le bouche à oreille doit jouer. Il reste donc plus longtemps à l'affiche. Ainsi Diva, qui n'avait pas eu de succès lors de sa sortie en salles, a remporté un succès fou un an après. Les accords interprofessionnels sont en faveur de quatre mois. Cela n'empêchera pas les producteurs...

...pécifiques à ce média, des financements à la hauteur de ceux qui sont utilisés pour la production audiovisuelle traditionnelle. C'est donc toute une économie de la production qu'il s'agit de générer et de soutenir. C'est pourquoi cet amendement tend à créer un crédit d'impôt en faveur des producteurs de programmes destinés à une diffusion prioritaire sur Internet, sur le modèle du crédit d'impôt cinéma dont on connaît l'impact positif sur la création. Ces productions devront être en français ou dans une langue européenne, réalisées sur le territoire français par des artistes et auteurs de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne. Ce dispositif permettra au CNC, qui finance d'ores et déjà ce type de créations à hauteur de 1,4 million d'euros par an, d'attribuer ses aides q...

Mon amendement tend à créer un must carry pour les plateformes qui proposent des oeuvres cinématographiques. Un des axes majeurs du projet de loi est de développer l'offre légale pour en faire une solution attractive, détournant ainsi les internautes du piratage. En matière cinématographique, l'offre légale doit faire des progrès pour parvenir à concurrencer l'offre illicite. Actuellement, le nombre de films téléchargés équivaut au nombre de spectateurs en salles : 450 000 par jour. Or, la...