Interventions sur "associatif" de Muriel Marland-Militello

Il s'agit, dans le cadre de la sensibilisation au service civique, d'informer les élèves sur le monde associatif et le bénévolat afin de susciter leur adhésion.

...quelle est indéniablement l'une des priorités de notre gouvernement, parce que c'est une priorité pour notre pays. Si l'on ne peut donc nier l'intérêt de cette proposition de loi, la mission du Gouvernement et de la majorité reste avant tout de servir l'intérêt général, et l'on doit se poser la question de savoir si le coût occasionné par cet élargissement du champ d'application du chèque emploi associatif sera compensé par les gains que procurera l'augmentation de l'emploi. En effet, les grosses associations employant déjà neuf salariés sont bien évidemment familiarisées avec toutes les démarches administratives liées à l'embauche, et leur statut associatif « loi 1901 » leur procure déjà des avantages financiers. Quel est dans ce cas l'intérêt de la loi ? Pour que les coûts liés aux démarches adm...

Il me paraît donc nécessaire que soit inscrite dans la loi l'obligation d'évaluer les avantages et les coûts de cette extension, à l'issue de la première année. Car le fonctionnement du Centre national du chèque emploi associatif n'est pas sans incidence financière. Il existe actuellement un dispositif s'appuyant sur les tiers de confiance, utilisant le logiciel « Impact emploi association », qui prend en charge l'intégralité des obligations des associations. L'on me dit que ce système est appelé à disparaître. Dans le cas cependant où il perdurerait, il faudrait l'encadrer pour éviter que des dérives ne puissent se produ...

...fragiles et qui ont besoin d'être aidées, il convient, pour les autres structures, d'évaluer la charge que cette extension du dispositif fait peser sur les comptes de la collectivité, notamment au regard des emplois créés. En outre, au delà des trois équivalents temps-plein, il serait également judicieux de prendre en compte les recettes de l'association pour décider du bénéfice du chèque-emploi associatif. Il est important de donner un signal fort dans la loi, non pas dans les dispositions générales de contrôle de l'application des lois, mais dans cette loi. Et ce pour deux raisons. La première est que cela incitera peut-être les nouvelles associations qui en bénéficieront à faire preuve d'une certaine vigilance sur leur contrat d'objectifs et sur le nombre d'emplois supplémentaires qu'elles pou...