Interventions sur "amende" de Muriel Marland-Militello
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Si vous permettez, je défendrai également les amendements nos 324 et 325, en commençant par ce dernier et en terminant par l'amendement n° 319.
Cette série d'amendements, issue d'une proposition de loi que j'ai déposée avec soixante-huit cosignataires vise à prévenir les abus de l'aide juridictionnelle. Celle-ci a un vrai sens, celui de la solidarité nationale pour les personnes qui n'auraient pas accès à la justice, compte tenu de leurs moyens. Deux conditions doivent être réunies pour en bénéficier : d'une part des conditions de ressources, d'autre part le...
Très sensible à votre soutien aux amendements n° 319 et n° 325, je retire l'amendement n° 324. (L'amendement n° 324 est retiré.) (Les amendements nos 319 et 325 successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 41, amendé, est adopté.)
