Interventions sur "transfert" de Monique Iborra

Je reviens rapidement sur la question du transfert des psychologues de l'AFPA à Pôle emploi, qui a été décidé lors de l'examen de la loi sur la fusion ANPE-ASSEDIC. Mais on n'en connaît pas la raison. Sans faire de procès d'intention, pourquoi a-t-il été prévu que les psychologues de l'AFPA soient transférés à Pôle emploi ? À ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Lors des débats que nous avons eus, notamment sur l'orientation, chacun...

Le transfert du recouvrement à l'URSSAF augmentera les frais de collecte, en créant une charge nouvelle constituée par le paiement imposé à l'UNEDIC du recouvrement des créances par l'organisme tiers. Les compétences des services aux employeurs a fortiori ceux du GARP, avec le problème de leur réinsertion dépassent la simple fonction de recouvrement telle qu'elle a été présentée par le Gouvernement dans ...

..et à celle de l'ensemble des organisations syndicales de l'UNEDIC, nous proposons que les agents puissent garder la convention collective qui leur est applicable au jour de leur transfert dans la nouvelle institution ou opter pour la nouvelle convention collective. Nous envisageons donc de substituer à la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 6 la phrase suivante : « Ils peuvent opter pour la convention collective prévue à l'article L. 311-7-7 du code du travail dans un délai d'un an suivant son agrément. »