Interventions sur "hôpital" de Monique Iborra

Madame la ministre, au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen de ce projet de loi, nos inquiétudes, comme nos convictions, s'affirment malheureusement, à la lumière de nos débats. C'est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d'amendements que, sans doute, vous n'accepterez pas. Vous menez une bataille en règle contre l'hôpital. Comme cela a été dit sous une autre forme, vous dénaturez complètement l'activité des hôpitaux publics, qui sont au coeur de notre système de soins, en mettant la gouvernance comptable administrative au coeur des établissements publics. Ainsi, madame la ministre, il se peut que j'aie mal compris, mais vous paraît-il normal que le projet médical doive être en conformité avec le contrat d'objecti...

Les bancs clairsemés de la majorité témoignent-ils du désintérêt qu'elle porte au texte ? À moins j'ose l'espérer qu'elle ne soit un peu gênée d'être avec vous, madame la ministre, les fossoyeurs de l'hôpital public ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Soisson soutenait cet après-midi que ce texte avait une grande cohérence et vous invitait, madame la ministre, à ne pas chercher à le modifier. Il a une grande cohérence, en effet, par le contrôle et les contraintes qu'il impose à l'hôpital public. On la retrouve dans la composition du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d'administration, puisqu'il ne comprend plus ni le projet de prise en charge des patients, ni le projet social, et qu'il ne délibère plus sur l'organisation interne, la politique sociale, la politique immobilière, etc. Il s'agit donc bien de revenir à l'essentiel, à savoir le contrôle et la contrainte. ...

...en acceptant cet amendement puisqu'il nous paraît évident que le projet de loi est sous-tendu par une volonté de fragilisation des hôpitaux publics au profit des établissements privés. Vous accompliriez ainsi un geste montrant que l'égalité que vous recherchez entre les établissements de santé implique qu'on prenne les mesures qui s'imposent pour assurer la protection qu'est en droit d'attendre l'hôpital public en ce qui concerne notamment l'installation des médecins hospitaliers dans le secteur privé.

...péterai simplement que la verticalité que vous instaurez je regrette de devoir vous le dire, madame la ministre est vraiment archaïque et entraînera des dysfonctionnements bien plus graves que ceux que l'on connaît aujourd'hui. Ce n'est pas d'une organisation verticale que nous avons besoin, mais bien d'un système horizontal et j'ose le mot participatif, qui n'existe absolument pas dans l'hôpital actuel.

On comprend que vous interrogiez Mme la ministre ; mais qu'en est-il des élus des hôpitaux que vous citez et des CHU, si investis soient-ils ? Puisque Mme la ministre ignore sans doute ces réalités, permettez-moi de citer une anecdote personnelle que je tire de la région Midi-Pyrénées. Le directeur du CHU est venu nous demander de participer à de grands projets d'investissement au niveau de son hôpital.

Mais ils ne comptent manifestement plus pour vous, et ils ne compteront plus dans la logique que vous voulez instaurer à l'hôpital.

Vous ne pourrez pas nous rassurer sur ce point. Il est évident que c'est à cela que vous voulez aboutir. Or cela entraînera des dysfonctionnements et aggravera la situation. La gouvernance qu'instaure votre projet ne vous permettra pas de régler les problèmes de l'hôpital.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les Français sont attachés à leur hôpital public et, contrairement à une idée reçue et véhiculée par ceux qui veulent faire apparaître le secteur privé comme un modèle de performance, la part des dépenses maladie consacrées à l'hôpital public a baissé depuis vingt ans, passant de 42 à 34 %. C'est la Fédération hospitalière de France qui l'affirme.

..., constate en 2007 que les dépenses des établissements publics sont inférieures de 187 millions d'euros à l'objectif fixé, alors que celles des cliniques privées le dépassent de 168 millions d'euros. Quant aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d'euros, en l'absence de tout mécanisme de régulation. Et vous, vous instituez les franchises médicales, qui taxent les malades. Réformer l'hôpital à l'occasion d'une loi qui met au premier plan la gestion financière n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est pourtant ce que vous allez tenter de faire, même si vous déclarez le contraire. Du point de vue organisationnel, il est vrai que l'hôpital peut être considéré comme une juxtaposition d'intérêts catégoriels, à qui il manque un intérêt commun, une vision prospective commune à tous en par...