Interventions sur "ANPE" de Monique Iborra

Puisque la contribution globale de l'UNEDIC au financement de la nouvelle institution est précisée par la loi, il est utile que celle de l'État le soit aussi. Aujourd'hui, l'État subventionne le service public de l'emploi via l'ANPE, ce que nous a confirmé son directeur général. Ce subventionnement sera-t-il reconduit à la même hauteur au bénéfice de la nouvelle institution ?

...la précipitation au Sénat qui a dû se prononcer en quelques jours. Là aussi, la contradiction est flagrante entre les actes et les discours. À l'examen attentif du projet, à l'audition exhaustive des différents acteurs, y compris les plus intéressés a priori, c'est-à-dire les associations des demandeurs d'emploi, votre projet est d'abord et surtout, premièrement, une fusion institutionnelle de l'ANPE et des réseaux ASSEDIC. Et c'est d'abord incontestablement une OPA sur l'assurance chômage, c'est-à-dire sur les cotisations des entreprises et celles des salariés. Il est vrai que les caisses de l'État sont, paraît-il, vides, essentiellement d'ailleurs parce que vous les avez vidées cet été, avec vos cadeaux fiscaux à 15 milliards d'euros ! On comprend mieux l'urgence qu'il y avait à mettre votr...

...harge du dossier à l'époque, je veux parler de M. Borloo, sur proposition d'une commission de labellisation à laquelle j'appartenais en tant que représentante de l'Association des régions de France, commission présidée par notre collègue Anciaux, bras armé du gouvernement de l'époque et qui, j'en suis sûr, continuera son action volontariste. Plus grave : vous prétendez aujourd'hui que la fusion ANPE-ASSEDIC a comme premier objectif le service rendu aux demandeurs d'emplois, mais aucun financement n'est prévu pour assurer les investissements immobiliers nécessaires à l'obtention d'un guichet unique sur les bassins d'emploi, à moins qu'ici aussi vous ne sollicitiez les collectivités locales pour assurer ou participer aux investissements nécessaires. Je doute, pour des raisons évidentes, que la...