Interventions sur "xxe" de Monique Boulestin

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre numérique est une réalité dont nous devons tenir compte. Ainsi, après avoir débattu, il y a peu, dans cet hémicycle, du prix du livre numérique, nous examinons une proposition de loi relative à l'exploitation numérique de ce que nous appelons « les livres indisponibles du xxe siècle ». Ce nouveau texte tend à combler un vide juridique en prévoyant les modalités d'exploitation numérique des livres du xxe siècle qui ne sont plus disponibles dans le commerce sous forme papier, tout en restant protégés par le code de la propriété intellectuelle. Ce vide est d'autant plus regrettable que la réédition de ces ouvrages, souvent épuisés en format papier, n'est plus envisagée ...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Convention de Berne. Les livres indisponibles du XXe siècle, même si l'on se restreint à ceux ayant fait l'objet d'un dépôt légal, n'ont pas tous fait l'objet d'une dif...