Interventions sur "redevance" de Monique Boulestin

... ainsi au processus de création. C'est pourquoi il est utile de rappeler qu'en France 75 % des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversées directement aux ayants droit auteurs, artistes interprètes et producteurs et représentent environ 10 % de leurs revenus. En outre, 25 %, soit près de 50 millions d'euros, participent à la vitalité artistique du pays : en s'acquittant de la redevance, le public finance ainsi chaque année directement près de 5000 manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. La redevance contribue notamment au financement de festivals, de pièces de théâtre, de concerts, de spectacles de rue ou de marionnettes, d'expositions d'art, des arts du cirque, de la musique lyrique, du rap, des arts graphiques et plastiques, des créat...

... d'informer le consommateur du montant de la rémunération acquittée pour chaque produit concerné. Ce portail devrait permettre également d'alerter directement les élus via une application dédiée. Sans remettre en cause les fondements de la rémunération pour copie privée, que j'ai rappelés et que je soutiens fermement, il ne faut pas oublier que le consommateur est le contributeur direct de cette redevance. C'est pourquoi il était nécessaire de rappeler son importance dans le dispositif et l'effort financier qu'il consent afin d'obtenir un droit à la copie. Ainsi, on ne peut que se féliciter que, dans son article 3, le texte prévoie une meilleure information du consommateur. En effet, comme pour 1'éco-participation, le montant payé au titre de la copie privée par le consommateur sera notifié dans ...