Interventions sur "internaute" de Monique Boulestin

Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence de l'ensemble de nos propositions, afin de ne pas pénaliser trop lourdement des internautes souvent en difficulté sociale ou économique. Par ailleurs, nous savons tous qu'il existe aujourd'hui dans le monde des sites de contournement de la loi HADOPI, et que ce sont les plus malins ou les plus nantis qui échapperont aux sanctions et aux poursuites. C'est pourquoi nous demandons à ce que la suspension soit limitée à un mois.

Pour les mêmes raisons que celles invoquées par mes collègues, je demande la suppression des alinéas 4 et 5 de l'article. Ces dispositions contraignent l'internaute dont la connexion internet est suspendue à continuer de payer son abonnement ou de payer des frais de résiliation et, de ce fait, elles font peser une obligation pécuniaire injustifiée sur des personnes déjà lourdement sanctionnées. Je remarque qu'à aucun moment, dans ce débat, on n'a indiqué que les sommes retenues seraient reversées aux artistes.

L'alinéa visé supprime, cela vient d'être dit, une garantie essentielle, qui encadrait la moralité des agents de l'HADOPI. Je pose la même question que mes collègues : pourquoi revenir sur une disposition promulguée il y a un mois seulement ? Pourquoi une telle précipitation, quand on connaît la complexité du repérage des resquilleurs éventuels, et surtout lorsque l'on sait combien les internautes auront du mal à prouver qu'ils ne sont pas les auteurs d'activités illégales ? Il est donc nécessaire d'avoir des agents au-dessus de tout soupçon, même s'ils sont assermentés. Il est aussi indispensable de prendre toutes les garanties nécessaires pour éviter des situations aussi ubuesques que celles que l'on a vues au Royaume-Uni récemment, où des personnes âgées ont été poursuivies pour avoir...

Avec HADOPI, on le voit bien, nous entrons dans un système nouveau. En effet, pour certains acteurs judiciaires, cette loi établit une véritable présomption de culpabilité. Cela n'est pas le fondement de notre droit. C'est pourquoi nous insistons sur la nécessité, dans la recommandation, qu'en sus de l'indication des sanctions qu'il encourt, l'internaute soit informé des voies de recours. On nous dit que l'internaute pourra faire appel, encore faut-il qu'il sache comment. C'est indispensable.

Il est nécessaire d'aller au bout de la rédaction de cet article : les recommandations envoyées doivent comporter non seulement les sanction encourues mais aussi les voies de recours possibles. L'internaute doit, le cas échéant, pouvoir prouver son innocence et sa bonne foi, et ce en toute connaissance de cause. Tel est le sens de l'amendement que nous espérons voir adopté.