Interventions sur "diversité" de Monique Boulestin

...istre, car il s'agissait bien de légiférer afin d'accompagner, d'encadrer, l'évolution du secteur du livre numérique. En effet, au moment où nous allons fêter l'anniversaire de la loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », relative au prix unique du livre papier, il était nécessaire d'adapter le cadre législatif existant aux technologies de notre temps, l'objectif étant, comme alors, de garantir la diversité de l'offre culturelle et la protection des droits d'auteur. Bien que le livre numérique ne représente aujourd'hui que 1 % du marché, il était important de légiférer dès à présent, car, en intervenant trop tard, nous n'aurions pas pu protéger le secteur de la librairie indépendante, libraires, éditeurs et auteurs. Par ailleurs, nous savons d'expérience que, lorsque le législateur ne réagit pas à ...

...es chers collègues, la proposition de loi relative au prix unique du livre électronique, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a pour principe d'appliquer aux livres numériques la loi Lang de 1981, qui permet à un éditeur de fixer un prix unique de vente au public, c'est-à-dire aux lecteurs. Nous savons tous combien cette première régulation, votée il y a trente ans, a favorisé et préservé la diversité culturelle et la créativité éditoriale. Nous mesurons aussi le rôle majeur joué par cette loi en direction de l'ensemble de la chaîne du livre et en premier lieu des librairies indépendantes, que vous soutenez, monsieur le ministre. Aujourd'hui, face au développement des outils numériques, notre responsabilité collective est de fixer un nouveau cadre législatif qui ne pénalise cela vient d'êtr...